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DOCUMENTS DIVERS

Après l'annonce d'un décès ou d'une disparition, un long marathon administratif commence pour les familles et pour les veuves. Pour obtenir le titre de veuve de guerre, pour recevoir une pension, pour régler la succession, il faut un acte de décès, qui dans certains cas ne sera obtenu que plusieurs années après la date de décès ; le sort des disparus n'est clos que par jugement, après guerre la plupart du temps.
Les dispositions de la Loi du 27 juillet 1917, ont permis de protéger les 750 000 pupilles. Le titre et la qualité de pupille de la nation sont reconnus par un jugement du Tribunal de grande instance qui est pris à la requête du représentant légal de l’enfant.


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Avis de décès

Tout soldat, sur le départ à la guerre, était tenu de laisser le nom de la personne à prévenir en cas de blessure, accident ou décès. L’annonce officielle de la mort du soldat intervient quelquefois plusieurs mois après.

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En période de guerre, le code civil ne s'applique plus. L'acte de décès n'est pas dressé par la commune du lieu de décés mais par le corps d'armée auquel appartient le décédé, seul compétent pour établir cet acte de décès. Il était ensuite transcrit sur les registres d'état civil de la commune du lieu de la dernière résidence connue. Cette transcription est parfois effectuée plusieurs années après la date de décès.
La mention « Mort pour la France »  a été instituée par la loi du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 22 février 1922 au lendemain de la Première Guerre mondiale. [exemple de transcription]


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Avis de disparition
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Le comité central de la Croix-Rouge française a eu une activité spécifique de recherche des soldats disparus. Il édite mensuellement un bulletin d’information de février 1915 à décembre 1917. La collection complète est en ligne sur Gallica.

A Genève, le CICR crée dès le 21 août 1914 un bureau de renseignements sur les prisonniers, l’Agence Internationale des Prisonniers de Guerre. Les Etats en guerre qui détenaient des prisonniers ont envoyé à l’Agence plus ou moins systématiquement les listes nominatives de ces prisonniers. L’Agence a ainsi reçu 400 000 pages de listes, avis de capture, de transfert de camp, de décès en captivité.

Pour les soldats portés disparus au combat, c’est par jugement du tribunal civil  que la déclaration de décès est effectuée (les tribunaux civils qui ont rendu les jugements à l'époque correspondent aux actuels tribunaux de grande instance). La transcription du décès est faite à la commune du dernier domicile légal du soldat. [exemple de transcription]


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Avis d'inhumation

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Demande de transport de corps - Exhumation

Les familles peuvent demander le transfert et la restitution, aux frais de l'Etat, des corps des victimes dans le cimetière de leur choix.
[Décret du 28/09/1920]


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© Bulletin paroissial de Ballon - n°1 - janvier 1916
Pensions

La pension des veuves est de 565 francs par an et variable selon le grade, majorée pour les enfants à charge.
Pour avoir droit à la pension de veuve de guerre, la loi (votée en 1916) précise que le mari doit être tombé au front. Difficile donc, de se prévaloir d’une disparition, le sort des disparus n'est clos que par le jugement, après guerre la plupart du temps. Le constat de disparition donne à la femme du disparu les mêmes droits qu'à la veuve, sauf en ce qui concerne les pensions dont la liquidation n'intervient que lorsque le constat de disparition est trans formé en avis de décès.
Les droits des veuves de guerre, des femmes de mobilisés et de démobilisés ( ouvrage de P. Contamine de Latour)  est consultable sur le site de Gallica-BNF.


Le courrier est indispensable pour le moral du soldat. On estime à près de quatre millions le nombre de courriers écoulés chaque jour par le Bureau central militaire à Paris. Viennent s'ajouter les paquets qui transitent entre le front et l'arrière: 200 000 par jour en moyenne pour l'armée française.
Un phénomène dont s'empare rapidement la censure pour qui cette correspondance présente un danger. [Source]
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* Courrier

Photo envoyée à Alexandre Auguste ESNAULT, né en 1875, mobilisé au 57ème RIT, parti le 3 août 1914 - campagne contre l'Allemagne du 4 août 1914 au 19 janvier 1919.
Sur la photo on voit toute la famille et des animaux de la ferme (famille Esnault - "Les Petits Bois" à St-Mars-sous-Ballon)


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Les femmes cultivatrices

Un concours est organisé en Sarthe pour récompenser "les femmes méritantes" dans l'exploitaion de leurs fermes et pour leur effort dans le ravitaillement.